Constat en droit du sport à Torcy : votre partenaire de confiance
Sécurisez vos démarches.
Profitez de notre expertise dans le domaine du droit du sport à Torcy
Le droit du sport est un domaine complexe qui nécessite une compréhension approfondie des règles et réglementations. L'Étude Namur Régis possède une spécialisation en droit du sport pour accompagner les sportifs, clubs, entraîneurs, agents ou sponsors dans leurs projets.
La où les enjeux contractuels, financiers et médiatiques sont particulièrement élevés, le constat de commissaire de justice constitue un outil juridique déterminant. Il permet de figer une situation factuelle à un instant précis, de manière neutre et objective.
Protégez vos intérêts sportifs.
Vos droits garantis dans le cadre des contrats sportifs
Les contrats sportifs sont essentiels pour définir les droits et obligations des parties. Ils comportent souvent des clauses complexes et spécifiques : obligation de présence, clauses de performance, d’exclusivité, d’image ou encore de résiliation anticipée.
Maître Namur Régis peut intervenir afin de constater le respect ou le non-respect de ces engagements (absences injustifiées, refus de participation à des compétitions, manquement aux obligations médiatiques…). Le constat permet alors de transformer une situation contestable en preuve juridiquement recevable, utilisable devant les juridictions civiles, prud’homales ou les instances sportives.
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Anticipez et protégez vos droits dès maintenant !
Des partenariats solides.
Une collaboration avec des grands clubs sportifs et les avocats de CPC & Associés
Notre partenariat avec le club de la capitale et le cabinet d'avocats CPC & Associés à Paris témoigne de la fiabilité de nos services. Ces collaborations renforcent la qualité de nos interventions et vous assurent une expertise reconnue dans le domaine du droit du sport.
Que vous soyez un sportif, un club ou une fédération, vous bénéficiez de notre réseau de partenaires pour sécuriser vos projets et protéger vos intérêts.
Ensemble, nous construisons des solutions juridiques sur mesure, adaptées à vos besoins et à vos ambitions.
Notre étude accompagne les particuliers et professionnels à travers des constats fiables et juridiquement sécurisés, qu’il s’agisse de constats de chantier, de constats par drone ou de constats numériques.